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Mairie du Puy-Notre-Dame
31 mai 2009

Élections européennes

800px_2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26Le Parlement européen (PE) est le seul organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux) et la Commission européenne (nommée), il forme le pouvoir législatif des institutions européennes.

Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 États, c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national. Le Parlement est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

Son siège officiel est à Strasbourg en France et sert aux réunions plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.


Les élections

En France, comme prévu par la loi, et comme dans la plupart des autres pays européens, l’élection se déroulera le dimanche 7 juin, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française pour lesquelles elles auront lieu dès le 6 juin 2009 pour éviter la démobilisation dans des territoires, où l'heure est en avance. Le dépôt des candidatures aura lieu du 11 au 22 mai, et la campagne officielle débutera le 25 mai pour s’achever la veille du scrutin, le 6 juin. Les députés européens représentant la France sont élus au scrutin proportionnel plurinominal à un tour, le seuil de répartition des sièges entre les listes étant de 5 % des suffrages exprimés, selon la méthode de la plus forte moyenne.

Pour ces élections, 72 sièges de députés sont à pourvoir, huit circonscriptions électorales, organisées en « grandes régions » depuis 2003, ont été délimitées et les députés répartis sur la base du dernier recensement : dix pour le Nord-Ouest de la France, neuf pour l'Ouest, neuf pour l'Est, dix pour le Sud-Ouest, treize pour le Sud-Est, cinq pour le Massif central et le Centre, treize pour l'Île-de-France et trois pour l'Outre-mer, constituée en trois sections. Le scrutin aura lieu suivant les procédures électorales françaises.


Mode de scrutin

 

180px_Circonscriptions_fran_aises_europ_ennes_2009










Répartition des sièges par circonscription

La répartition des 72 sièges à pourvoir entre les 8 circonscriptions inter-régionales est la suivante :

 « Ces chiffres sont basés sur le traité de Nice. Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l'élection de juin 2009, la France aurait deux députés supplémentaires. Le nombre total de députés passerait, suite aux conclusions du dernier Conseil européen, à 754 jusqu'en 2014. ».

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

20 listes ont été déposées dans cette circonscription.

 

 

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